Jean-Marc Fay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc FAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut
=
"
2010-06-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021889488
(source JORF)
admission
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Fay (Jean-Marc, Marcel, Jacques)
commissaire divisionnaire de police ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
29
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000019761701
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2008
15/11/2008
De:
Jean-Marc Fay
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000238383
(source JORF)
inscription
19 Avril 2003
19/04/2003
De:
Jean-Marc Fay
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000769484
(source JORF)
inscription
01 Avril 2001
01/04/2001
De:
Fay (Jean-Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000342463
(source JORF)
inscription
13 Mai 1990
13/05/1990